Mentions legales
ARTICLE 1 - EDITEUR / ORGANISATION
BOOPASS.com, site Internet édité par la société organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, accessible à l'adresse suivante http://www.boopass.com . Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Boopass est ouvert 24 H/24 - 7 jours/7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France, en Belgique ou en Suisse, à l'exception du personnel de la société organisatrice du jeu, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur boopass.com.
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs en place sur la plateforme, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. La société se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.
Il est rigoureusement interdit de participer aux différents tirages avec plusieurs emails reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Toute personne inscrite reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s'engage à les respecter dans son intégralité.
ARTICLE 3 : LEGISLATION EN VIGUEUR
informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à Boopass.com. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer aux tirages boopass.com, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalités des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant. Ces données sont strictement confidentielles et garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à en précisant que votre demande concerne votre participation à Boopass.com. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
* Une adresse Email est indiquée en homepage, sur le site http://www.boopass.com afin de permettre à tout participant d'exercer directement par voix d'Email ses droit d'accès et de rectification. Pour cela, il est indispensable de nous transmettre dans le corps du Email, votre adresse Email afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
* De même, les coordonnées d'un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire d'un courrier postal envoyé à l'adresse prévue à cet effet sur le site. Toute demande devra mentionner le pseudonyme, le code personnel et l'adresse Email du demandeur.
informe les participants que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilité à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que l'internaute ne soit pas soumis de façon abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires au bonnes moeurs ou aux textes en vigueur. peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ces visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.
Les jeux proposés faisant intervenir le hasard, offrant des gains et étant offert au public vous devez être majeur au sens juridique du terme.
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le participant soit résidant en France, en Belgique ou en Suisse et qu'il fasse une utilisation normale du site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par càble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Boopass.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
* l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
* une photocopie d'une pièce d'identité
* l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
* la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
* un relevé d'identité bancaire du participant ( Tout remboursement s'effectuera par virement ).
Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / Boopass.com /. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ADHESION
La participation à Boopass.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.boopass.com/ par l'intermédiaire de l' E-mail du participant. se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Boopass propose aux personnes s'inscrivant sur le site http://www.boopass.com de participer à 1 tirage aux sorts journalier 365 jours par an. Ces tirages révèlent un gagnant parmi tous les inscrits sur la plateforme. Ce gagnant ce verra attribuer un code appelé BOOPASS, qu'il pourra échanger contre un CODE de son choix dans la bootique présent sur le site.
Le choix des pass se fait dans la limite du choix des CODES disponibles dans la bootique, sauf accords particuliers directement avec les responsables du site.
Dans le cas ou l'adresse email fournis ne serait plus accessible par quelconque raison, ne pourra en être tenu responsable et aucun autre code ne sera délivré.
ARTICLE 7 - ATTRIBUTION DES GAINS
Les gagnants reçoivent une confirmation par email le jour même de sa participation.
Boopass ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement. En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le CODE choisi par le participant, le participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique et BOOPASS re créditera sans délai le compte du participant d'un code au choix dans la bootique, afin que celui ci choisisse un autre code disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Boopass.com à ce titre.
De plus, ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas ou l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.
BOOPASS s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Toutefois, si BOOPASS est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain qui est immédiatement remis en jeu sur Boopass.com
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Boopass.com et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement.
ARTICLE 9 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de l'article de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site boopass.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données boopass.com / . Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : " Je souhaite recevoir les bons plans de nos partenaires ". Chaque participant ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de boopass.com peut également se désinscrire à tout moment de ce service en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par Emailing.
Le Participant ayant autorisé boopass.com à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Boopass.com à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Boopass.com cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
ARTICLE 10 - AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Chaque gagnant autorise la société à utiliser son prénom, l'initiale de son nom et son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 11 - DEPOT DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à Lyon. Le règlement peut être consulté sur le site http://www.boopass.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur pour les plis de moins de 20 grs).
